Table des matières
- Table des matières (pdf : 289 ko)
- https://www.flw.be//wp-content/uploads/Table des matières.pdfFLW
- Crédit social
- Règlement général définissant les principes généraux d’octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie approuvé par l’AGW du 31.05.17.pdf (636 ko)
- Règlement spécifique des crédits accordés en Fonds B2 par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie approuvé par l’ AM du 22.06.2017.pdf (807 ko)
- Aide locative
- Organismes de logement à finalité sociale:
- Agréments, directives comptables et normes de gestion
- AGW du 12.12.2013 relatif aux organismes à finalité sociale
- Directives comptables du FLW applicables aux AIS approuvées par l’AM du 28.02.2005.pdf (329 ko)
- Directives comptables du FLW applicables aux RDQ approuvées par l’AM du 18.10.2010.pdf (600 ko)
- Normes de gestion du FLW applicables aux AIS approuvées par l’AM du 07.01.2011.pdf (76 ko)
- Normes de gestion du FLW applicables aux RDQ approuvées par l’AM du 21.02.2013.pdf (611 ko)
- Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre de l’art. 194 du CWLHD.pdf (608 ko)
- Agréments, directives comptables et normes de gestion
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- Prêts et subventions « travaux »
- AGW du 23.12.2010 déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux AIS et aux APL
- Règlement de l’aide à consentir par le FLW aux AIS et aux APL
- Règlement des prêts à consentir (AB) à des propriétaires en partenariat avec un opérateur social
- Circulaire-ministerielle-du-29-juin-2017 (pdf)
- Allocations-loyers
- AGW 20.06.13 déterminant les conditions d’intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une AIS ou par une APL.pdf (188 ko)
- AM 10.10.2013 portant approbation du modèle de demande de prise en charge des aides à la location.pdf (79 ko)
- Circulaire FLW 21.11.2013 relative à l’AGW du 20.06.2013.pdf (345 ko)
- Prêts et subventions « travaux »