Références légales

Table des matières

• Aide locative
  • Règlement des opérations d’aide locative du FLW, approuvé par l’AM du 19.05.2014.pdf (293 ko)
• Organismes de logement à finalité sociale:
  • Agréments, directives comptables et normes de gestion
    • AGW du 12.12.2013 relatif aux organismes à finalité sociale
    • Directives comptables du FLW applicables aux AIS approuvées par l’AM du 28.02.2005.pdf (329 ko)
    • Directives comptables du FLW applicables aux RDQ approuvées par l’AM du 18.10.2010.pdf (600 ko)
    • Normes de gestion du FLW applicables aux AIS approuvées par l’AM du 07.01.2011.pdf (76 ko)
    • Normes de gestion du FLW applicables aux RDQ approuvées par l’AM du 21.02.2013.pdf (611 ko)
    • Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre de l’art. 194 du CWLHD.pdf (608 ko)
• • Prêts et subventions « travaux »
    • AGW du 23.12.2010 déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux AIS et aux APL
    • Règlement de l’aide à consentir par le FLW aux AIS et aux APL
    • Règlement des prêts à consentir (AB) à des propriétaires en partenariat avec un opérateur social
    • Circulaire-ministerielle-du-29-juin-2017 (pdf)
  • Allocations-loyers
    • AGW 20.06.13 déterminant les conditions d’intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une AIS ou par une APL.pdf (188 ko)
    • AM 10.10.2013 portant approbation du modèle de demande de prise en charge des aides à la location.pdf (79 ko)
    • Circulaire FLW 21.11.2013 relative à l’AGW du 20.06.2013.pdf (345 ko)