OFS : des opérateurs de l’insertion par le logement

Législation

Les missions des AIS et des APL, ainsi que les conditions d’agrément des régies de quartiers sont définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013.

Les conditions d’agrément, les directives comptables et les normes de gestion des OFS sont inscrites dans:

Les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement sont inscrits dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007.

Législation relative aux prêts et subventions « travaux »

Législation relative aux allocations-loyers