Lexique

Qu’entendons-nous par :

    • Degré de parenté : Il représente le nombre de générations existant entre l’emprunteur et les membres de sa famille. (Schéma)
    • Dette onéreuse : Dette hypothécaire ou relative à un produit apparenté dont le taux d’intérêt dépasse sensiblement les conditions du marché lors de l’ouverture du dossier ou dont les modalités de remboursement ne correspondent plus à la situation financière du demandeur.
    • Estimateur public : Dans le cadre de la prime à la rénovation, un estimateur public, dont les prestations sont gratuites, est mandaté par l’Administration pour vérifier que le logement objet de la demande est améliorable et constater l’éligibilité des travaux.
      L’estimateur rédige un rapport à partir duquel vous disposez de deux ans pour réaliser vos travaux.
    • Famille nombreuse : Ménage comportant, à la date d’ouverture du dossier, au moins 3 enfants ou personnes à charge. Est considéré comme tel :
      – un enfant pour lequel vous ou votre (ex-)conjoint percevez des allocations familiales ou d’orphelin, et domicilié ou résidant chez vous de manière périodique (en garde alternée par ex.) ;
      – un enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date de la demande ;
      – un parent jusqu’au 3e degré, âgé d’au moins 60 ans, qui partagera votre logement.L’enfant reconnu handicapé à au moins 66%, ainsi que l’enfant bénéficiaire d’allocations d’orphelin au taux majoré, comptent pour 2.
      Par ailleurs, l’emprunteur, la personne avec qui il cohabite, ou tout parent jusqu’au 3e degré cohabitant est considéré comme personne à charge s’il est reconnu handicapé à au moins 66%.
    • Parent âgé : Tout parent jusqu’au troisième degré âgé d’au moins 60 ans qui partagera le logement.
    • Propriétaire bailleur : Personne propriétaire d’un logement qu’il met en location.