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Fiscalité de l'habitationL’achat d’une habitation entraîne, pour la plupart des cas, le paiement par l’acquéreur du DROIT DE L’ENREGISTREMENT. Ce droit est fixé à 12,5 % du prix de vente conventionnel, charges comprises, avec pour base minimale la valeur vénale de l’immeuble. Des réductions sont toutefois possibles dans certains cas. Des réductions du droit d’enregistrement sont accordées en cas d’acquisition d’une habitation sociale auprès d’administrations, d’institutions publiques, auprès de sociétés de logement de service public (SLSP), ou en cas d’achat d’une habitation modeste :
De plus, si l'acquisition est financée par un prêt du FLW, le droit d'enregistrement est diminué de 6% à 5% ou de 12,5% à 10%, selon que l'acquéreur bénéficie ou non de la réduction pour maison modeste. Le propriétaire d’un immeuble est tenu de payer, chaque année, un impôt régional, le PRÉCOMPTE IMMOBILIER, qui s’élève à 1,25 % du revenu cadastral indexé de l’immeuble, augmenté des centimes additionnels perçus au profit des communes, provinces et agglomérations. Sous certaines conditions, des réductions du précompte immobilier sont accordées. Plusieurs réductions sont possibles, selon que l’on est propriétaire d’une maison modeste, que l’on a la qualité de grand invalide de guerre, que l’on est une personne reconnue handicapée, ou encore que l’on a des personnes à sa charge, reconnues ou non handicapées. Le montant de la réduction varie en fonction des différentes situations. Pour en savoir davantage sur les montants de réductions accordés, consultez: Réduction-du-precompte-immobilier Vous contractez un EMPRUNT garanti par une inscription hypothécaire pour financer l’acquisition de votre habitation et/ou pour financer des travaux de rénovation de cette habitation : vous pouvez bénéficier d’une déduction des intérêts et des amortissements en capital de l’emprunt, sous certaines conditions. Pour un emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005, en vue d’acquérir ou rénover votre unique habitation, que vous occupez personnellement, vous bénéficiez d’une importante déduction fiscale. Pour tout savoir sur cette matière de la fiscalité de l’emprunt, consultez : déduction pour habitation propre et unique ou encore : Habitation propre et unique: avantage fiscal D’autres AVANTAGES FISCAUX sont également prévus dans le cadre de certains investissements réalisés dans l’habitation. Ces avantages concernent :
Pour certaines dépenses concernant ces matières, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux accordés sous forme de réductions d’impôts. Pour en savoir, plus, consultez l’adresse : http://www.fisconet.be   |
